vendredi, novembre 1, 2024
spot_imgspot_imgspot_imgspot_img
AccueilactualitéL’Assemblée nationale va examiner des projets de loi, dont un relatif à...

L’Assemblée nationale va examiner des projets de loi, dont un relatif à la Constitution, jeudi

Les députés sont convoqués en séance plénière le jeudi 20 juillet 2023 à 09 H00. L’ordre du jour porte sur l’examen de deux projets de loi.

Le Projet de loi n°10/2023 portant révision de la Constitution et le Projet de loi n°11/2023 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure pénale. Le ministre de la Justice, Imaila Madior Fall, défendra ce projet de loi devant les parlementaires.

RELATED ARTICLES

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

- Advertisment -
Google search engine

Most Popular

Recent Comments