Après la Cour pénale internationale (Cpi), les personnes citées dans la « commission des crimes » du mois de juin 2023 sont aussi sous la menace de l’application de la loi de Sergueï Magnitski pour violation des droits de l’homme et de la Loi sur les mesures économiques spéciales (L.C.1992, ch.17). D’après Jotna Media, des citoyens canadiens d’origine sénégalaise établis au Canada, sous la houlette de l’avocat Me Pape Kanté, ont adressé au cabinet du Premier ministre Justin Trudeau une demande formelle dans ce sens.
Les deux lois permettent, entre autres sanctions, d’imposer un gel des avoirs financiers ou un interdit de séjour aux dirigeants et fonctionnaires étrangers qui se sont rendus coupables ou complices de graves violations des droits de la personne.
Si la Russie a jusqu’ici été le seul pays à subir les conséquences de la loi de Sergueï Magnitski, les dirigeants de plusieurs pays tels que la Corée du Sud, la Birmanie, l’Iran, Haïti, le Zimbabwe, la Chine, le Soudan du Sud, etc., impliqués dans les violations graves de droits de la personne, se sont vu imposer les sanctions énoncées dans la loi sur les mesures économiques spéciales.
